GRENOBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Le Greffe et vous…

Retrouvez ici les dernières actualités et informations du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

A LA UNE

Rentrée solennelle du tribunal – 2025

Le 24 janvier 2025 s’est tenue l’audience de rentrée solennelle du tribunal de commerce devant les personnalités et acteurs du monde économique et judiciaire. A cette occasion, quatre nouveaux juges ont été installés dans leurs fonctions. L'ESSOR 38 : tribunal de...

Bilan statistique des entreprises de l’Isère 2023

Bilan des entreprises de l'Isère 2023

Rentrée solennelle du tribunal – 2024

Le 26 janvier 2024 s'est tenue l'audience de rentrée solennelle du tribunal de commerce devant les personnalités du monde économique et judiciaire. Deux nouveaux juges ont été installés dans leurs fonctions et cela a été l'occasion de rappeler les chiffres de l'année...

Vacations Noël 2023

Durant la période de vacances de noël 2023, les audiences de référé du 26 décembre 2023 et du 2 janvier 2024 n'auront pas lieu. Le greffier

ACTUALITES

Vacations Noël 2023

Durant la période de vacances de noël 2023, les audiences de référé du 26 décembre 2023 et du 2 janvier 2024 n'auront...

Une équipe, nos engagements

Le Greffe du tribunal de commerce de Grenoble vous accompagne….

R

Une confidentialité préservée

Nous assurons la confidentialité de vos demandes d’ouverture de procédure de prévention (conciliation, mandat ad hoc) et de procédure collective grâce à un guichet dédié et du personnel formé.
A votre demande, nous pouvons vous recevoir dans un bureau séparé.

R

Un accès en continu au suivi de vos formalités et de vos procédures judiciaires

Accédez à tout moment en ligne au suivi du traitement de votre formalité ou de votre procédure contentieuse, procédure collective ou injonction de payer.

R

Une digitalisation accrue de nos services

Infogreffe et les greffiers des tribunaux de commerce mettent à votre disposition un panel d’outils digitaux afin de vous rendre un meilleur service où que vous soyez. En savoir plus…

R

Une proximité conservée

L’accueil physique du greffe a lieu du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

Chiffres clés

Données 2024 de l’activité au Tribunal de Commerce de Grenoble

Formalités traitées

Procédures collectives ouvertes

Décisions rendues (fond et référés)

Contact

04 56 58 50 50

Pl. Firmin Gautier, 38000 Grenoble

de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Dès le 1er janvier 2025, en application de l’article 1er de la loi n° 2019-486 vos démarches de création, modification, radiation, dépôt d’acte sont réalisées exclusivement sur le site guichet unique mis en œuvre par l’INPI (https://formalites.entreprises.gouv.fr/).

 Toutes les formalités déposées sur Infogreffe ou auprès d’un greffe du tribunal de commerce ou judiciaire avant le 31 décembre 2024 font l’objet d’un retour exclusif par Infogreffe ou par le greffe. Si un greffe de tribunal de commerce est compétent, il se prononce au plus tard le 31 janvier 2025. Si un greffe de tribunal judiciaire est compétent, il se prononce au plus tard le 28 février 2025.

 Le dépôt des comptes annuels au format numérique peut être réalisé sur le site guichet unique mis en œuvre par l’INPI, ou au format papier en adressant votre dossier en un exemplaire au greffe du tribunal de commerce ou judiciaire du siège de la société.