GRENOBLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Le Greffe et vous…

Retrouvez ici les dernières actualités et informations du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

A LA UNE

Imprescriptibilité de l’action en référé-injonction de dépôt d’actes au RCS

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation, rendu le 25 janv. 2023, n° 21-17.592, paru dans numéro 173 du Bulletin d’actualité des greffiers (BAG) d’avril 2023, dans le cadre du partenariat entre le Conseil National des Greffiers...

Bilan statistique des entreprises de l’Isère 2022

Bilan départemental 2022 des entreprises - Isère

Audience solennelle du Tribunal de Commerce de Grenoble

Les discours prononcés lors de l'audience solennelle du Tribunal de Commerce de Grenoble, le 27 janvier 2023, sont disponibles ici : Discours Présidente TC 2023 Discours Procureur 2023

Information aux entrepreneurs et professionnels des formalités d’entreprises – O.U.N.

Information du CNGTC concernant la mise en place de l'Organisme Unique Numérique : A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications et radiations) devront exclusivement être effectuées en ligne sur le site de l'INPI...

ACTUALITES

Une équipe, nos engagements

Le Greffe du tribunal de commerce de Grenoble vous accompagne….

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Une confidentialité préservée

Nous assurons la confidentialité de vos demandes d’ouverture de procédure de prévention (conciliation, mandat ad hoc) et de procédure collective grâce à un guichet dédié et du personnel formé.
A votre demande, nous pouvons vous recevoir dans un bureau séparé.

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Un accès en continu au suivi de vos formalités et de vos procédures judiciaires

Accédez à tout moment en ligne au suivi du traitement de votre formalité ou de votre procédure contentieuse, procédure collective ou injonction de payer.

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Une digitalisation accrue de nos services

Infogreffe et les greffiers des tribunaux de commerce mettent à votre disposition un panel d’outils digitaux afin de vous rendre un meilleur service où que vous soyez. En savoir plus…

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Une proximité conservée

L’accueil physique du greffe a lieu du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

Chiffres clés

Données 2022 de l’activité au Tribunal de Commerce de Grenoble

Formalités traitées

Procédures collectives ouvertes

Décisions rendues (fond et référés)

Contact

04 56 58 50 50

Pl. Firmin Gautier, 38000 Grenoble

de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00