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Bilan statistique des entreprises de l’Isère 2023
Bilan des entreprises de l'Isère 2023
Rentrée solennelle du tribunal – 2024
Le 26 janvier 2024 s'est tenue l'audience de rentrée solennelle du tribunal de commerce devant les personnalités du monde économique et judiciaire. Deux nouveaux juges...
Vacations Noël 2023
Durant la période de vacances de noël 2023, les audiences de référé du 26 décembre 2023 et du 2 janvier 2024 n'auront pas lieu. Le greffier
Consultez les offres de cession d’entreprises
Vous pouvez consulter les informations sur les entreprises à céder en procédure collective. Rendez vous dans la rubrique "Procédures collectives" -> "Offres de...
Nuit du Droit – 4 octobre 2023 à l’Université Grenoble Alpes
Le tribunal de commerce de Grenoble, accompagné de plusieurs intervenants du monde juridique et des affaires, a participé à la Nuit du Droit 2023 sur le campus de...
Baromètre national des entreprises – 1er semestre 2023
Le baromètre national des entreprises - 1er semestre 2023 a été établi par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) en partenariat avec la...
Imprescriptibilité de l’action en référé-injonction de dépôt d’actes au RCS
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation, rendu le 25 janv. 2023, n° 21-17.592, paru dans numéro 173 du Bulletin d’actualité des...
Bilan statistique des entreprises de l’Isère 2022
Bilan départemental 2022 des entreprises - Isère
Audience solennelle du Tribunal de Commerce de Grenoble
Les discours prononcés lors de l'audience solennelle du Tribunal de Commerce de Grenoble, le 27 janvier 2023, sont disponibles ici : Discours Présidente TC 2023...
Information aux entrepreneurs et professionnels des formalités d’entreprises – O.U.N.
Information du CNGTC concernant la mise en place de l'Organisme Unique Numérique : A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises...
Registres légaux : méfiez-vous des arnaques !
Les seuls documents légaux et certifiés en matière de registre du commerce et des sociétés proviennent uniquement du Greffe du tribunal de commerce et d'Infogreffe. Les...
Baromètre National des Entreprises – 1er semestre 2022
L’entrepreneuriat français en tension Retrouvez le communiqué de presse et l'étude complète du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce. ...
Planning des audiences de l’été 2022
Pour connaître les modifications des audience de l'été, veuillez prendre connaissance du calendrier des audiences.
Liste électorale
La liste du collège électoral du tribunal de commerce telle qu'arrêtée par la commission le 29 juin 2022 est consultable au greffe.
Rapport d’activité 2021 des greffiers des tribunaux de commerce
Le rapport annuel 2021 des greffiers des tribunaux de commerce a été publié.
L’action des greffiers des tribunaux de commerce reconnue efficace
Article publié dans L'ESSOR ISERE le 10.06.2022 "Le Gafi s’est prononcé le 17 mai dernier sur l’efficacité de la France dans la lutte contre le blanchiment de capitaux,...
MesAidespubliques.Infogreffe
Un nouveau service à disposition des entreprises pour trouver les aides publiques auxquelles elles ont droit. Accéder aux aides
Nullité absolue des contrats signés par une société avant son immatriculation
Editions Législatives - Article BAG n°162 Avril 2022
Bilan statistique des entreprises de l’Isère 2021
Bilan Isère 38 stats 2021
Effet de la clôture pour insuffisance d’actif à l’égard du codébiteur solidaire
Editions Législatives - Article BAG n°161 Mars 2022
Création d’un nouveau statut de l’entrepreneur individuel
Editions Législatives - Article BAG n°161 Mars 2022
Audiences de mise en état du mois d’avril
L'audience de mise en état et d'affaires nouvelles du 3ème vendredi du mois d'avril n'aura pas lieu. L'audience se tiendra...
Discours de madame la Présidente du tribunal de commerce de Grenoble.
Audience solennelle du 26 janvier 2022. 1. REMERCIEMENTS. Cette audience solennelle se présente cette année sous son format inhabituel, sans invité, comme l’année...
Audience de rentrée
Discours de rentrée de M. le Procureur de la République adjoint
Installation des nouveaux juges : Je félicite les cinq nouveaux juges, Etienne DESCURE, Cyril VUYLSTEKE, Taïsei MIURA, Christine BILLAUD et Bruno VUILLERMOZ pour leur...