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Le greffe et vous
Les informations, communiqués et publications du greffe du tribunal de commerce de Grenoble.
Le tribunal de commerce de Grenoble a tenu son audience de rentrée solennelle le 26 janvier 2026. A cette occasion, huit nouveaux juges ont été installés dans leurs fonctions. Les Affiches…
Lire la suiteBilan statistique Isère 2024
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Le 24 janvier 2025 s’est tenue l’audience de rentrée solennelle du tribunal de commerce devant les personnalités et acteurs du monde économique et judiciaire. A cette occasion, quatre…
Lire la suiteBilan des entreprises de l’Isère 2023
Lire la suiteLe 26 janvier 2024 s’est tenue l’audience de rentrée solennelle du tribunal de commerce devant les personnalités du monde économique et judiciaire. Deux nouveaux juges ont été installés…
Lire la suiteDurant la période de vacances de noël 2023, les audiences de référé du 26 décembre 2023 et du 2 janvier 2024 n’auront pas lieu. Le greffier
Lire la suiteVous pouvez consulter les informations sur les entreprises à céder en procédure collective. Rendez vous dans la rubrique « Procédures collectives » -> « Offres de cession » !
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Le tribunal de commerce de Grenoble, accompagné de plusieurs intervenants du monde juridique et des affaires, a participé à la Nuit du Droit 2023 sur le campus de l’université, avec pour…
Lire la suiteLe baromètre national des entreprises – 1er semestre 2023 a été établi par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) en partenariat avec la société XERFI. Il y est…
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Commentaire de l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation, rendu le 25 janv. 2023, n° 21-17.592, paru dans numéro 173 du Bulletin d’actualité des greffiers (BAG)…
Lire la suiteBilan départemental 2022 des entreprises – Isère
Lire la suiteLes discours prononcés lors de l’audience solennelle du Tribunal de Commerce de Grenoble, le 27 janvier 2023, sont disponibles ici : Discours Présidente TC 2023 Discours Procureur 2023
Lire la suiteInformation du CNGTC concernant la mise en place de l’Organisme Unique Numérique : A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications et…
Lire la suiteLes seuls documents légaux et certifiés en matière de registre du commerce et des sociétés proviennent uniquement du Greffe du tribunal de commerce et d’Infogreffe. Les demandes de…
Lire la suiteL’entrepreneuriat français en tension Retrouvez le communiqué de presse et l’étude complète du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.
Lire la suitePour connaître les modifications des audience de l’été, veuillez prendre connaissance du calendrier des audiences.
Lire la suiteLa liste du collège électoral du tribunal de commerce telle qu’arrêtée par la commission le 29 juin 2022 est consultable au greffe.
Lire la suiteLe rapport annuel 2021 des greffiers des tribunaux de commerce a été publié.
Lire la suiteArticle publié dans L’ESSOR ISERE le 10.06.2022 « Le Gafi s’est prononcé le 17 mai dernier sur l’efficacité de la France dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, notamment en…
Lire la suiteUn nouveau service à disposition des entreprises pour trouver les aides publiques auxquelles elles ont droit. Accéder aux aides
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Editions Législatives – Article BAG n°162 Avril 2022
Lire la suiteBilan Isère 38 stats 2021
Lire la suiteEditions Législatives – Article BAG n°161 Mars 2022
Lire la suiteEditions Législatives – Article BAG n°161 Mars 2022
Lire la suiteL’audience de mise en état et d’affaires nouvelles du 3ème vendredi du mois d’avril n’aura pas lieu. L’audience se tiendra exceptionnellement le 4ème vendredi du même mois.
Lire la suiteAudience solennelle du 26 janvier 2022. 1. REMERCIEMENTS. Cette audience solennelle se présente cette année sous son format inhabituel, sans invité, comme l’année dernière J’espère que nous…
Lire la suiteInstallation des nouveaux juges : Je félicite les cinq nouveaux juges, Etienne DESCURE, Cyril VUYLSTEKE, Taïsei MIURA, Christine BILLAUD et Bruno VUILLERMOZ pour leur élection et leur…
Lire la suiteLe greffe vous accueille lun–ven · 9h–12h et 13h30–16h, Pl. Firmin Gautier à Grenoble.
