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Pas de cookie, pas de mesure d’audience par un tiers, aucune ressource chargée depuis un autre site. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est demandé : il n’y a rien à consentir.
Qui est responsable
Le Greffe du tribunal de commerce de Grenoble, Pl. Firmin Gautier, 38000 Grenoble, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Téléphone : 04 56 58 50 50.
Le formulaire de contact
Ce qui est collecté. Votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, le contenu de votre message, et le service auquel vous l’adressez. Votre numéro de téléphone et une référence de dossier si vous choisissez de les indiquer : ces deux champs sont facultatifs. L’adresse IP depuis laquelle le message est envoyé est enregistrée avec lui, pour repérer les envois abusifs.
Pourquoi. Pour acheminer votre demande au service compétent et y répondre. Vos données ne servent à rien d’autre : elles ne sont ni cédées, ni louées, ni utilisées à des fins commerciales, et ne quittent pas le greffe.
Sur quel fondement. L’exécution de la mission de service public dont le greffe est investi, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point e) du règlement général sur la protection des données.
Qui les reçoit. Le seul service du greffe que vous avez désigné dans le formulaire.
Combien de temps. 6 mois, puis effacement automatique, adresse IP comprise. Le courriel reçu par le service suit, lui, le sort des autres courriels du greffe.
Les journaux du serveur
Comme tout serveur, celui-ci note chaque page demandée : la date, l’adresse demandée, le type de navigateur et l’adresse IP. Ces journaux servent à la sécurité du site et à en mesurer la fréquentation. Ils sont conservés six mois au plus, puis supprimés.
La mesure de fréquentation
Elle est faite à partir de ces journaux, sur le serveur du greffe, sans aucun outil tiers et sans rien déposer sur votre appareil. Votre adresse IP sert seulement à distinguer deux visiteurs au cours d’une même journée, puis elle est remplacée par une empreinte qui change chaque jour : les chiffres obtenus ne permettent ni de vous identifier, ni de suivre vos visites d’un jour sur l’autre.
Ce que le site garde sur votre appareil
Une seule information, et seulement si vous la provoquez : le thème clair ou sombre que vous avez choisi. Elle reste dans votre navigateur, n’est jamais transmise, et vous pouvez l’effacer en vidant les données du site. Relevant d’un service que vous demandez expressément, elle n’exige pas votre consentement préalable : c’est l’exception prévue à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Les liens vers d’autres sites
Ce site renvoie vers Infogreffe, le Tribunal Digital, le guichet unique des formalités et d’autres services. Rien ne leur est transmis tant que vous ne cliquez pas ; une fois chez eux, ce sont leurs propres règles qui s’appliquent.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour les exercer, écrivez au Greffe du tribunal de commerce de Grenoble, Pl. Firmin Gautier, 38000 Grenoble, en joignant un justificatif d’identité.
Le délégué à la protection des données
Vous pouvez le joindre directement : INTERGREFFE — 81 boulevard de Stalingrad, Immeuble « Le Park Avenue », 69100 Villeurbanne.
Si vous estimez, après nous avoir saisis, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.