Le coût d’une formalité au greffe varie le plus souvent en fonction du fait que le greffe effectue ou non une publication au BODACC. En effet, le greffe perçoit dans ce cas un coût supplémentaire qui est intégralement reversé au BODACC.
Néanmoins, la publication au BODACC n’est pas une décision arbitraire du greffier mais correspond au strict respect des normes. Ces règles sont pour la plupart mentionnées aux articles R123-209 à R123-219 du code de commerce.
En ce qui concerne le coût d’une publication au BODACC, il est fixé par un arrêté du 9 novembre 2017.