Calendrier des audiences
Audiences de vacation 2023
Pour le mois de juillet 2023 :
– Les audiences de mise en état auront lieu les 7 et 21 juillet
– Les audiences de référé auront lieu les 4, 18 et 25 juillet
– Il n’y aura pas d’audiences interactives en juillet
Pour le mois d’août 2023 :
– Il n’y aura pas d’audiences de mise en état en août (reprise le 1er septembre)
– Les audiences de référé auront lieu les 1er et 29 août
– Il n’y aura pas d’audiences interactives en août (reprise le 4 septembre 2023)
Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
09h00 | 09h00 | 09h00 | ||
Audience des référés et des procédures accélérées au fond Salle d’audience n°2 – rez de chaussée du Palais de Justice |
Chambre du Conseil des procédures collectives en cours Salles n°21 et n°22 – niveau 2 du Palais de Justice |
Audience des affaires nouvelles et renvoyées : mise en état Tous les 1er et 3ème vendredi du mois Salle d’audience n°2 – rez de chaussée du Palais de Justice |
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14h30 | 14h00 | 14h30 | ||
Audience interactive (plaidoiries) Salle d’audience n°7 – niveau 2 du Palais de Justice |
Chambre du Conseil des ouvertures des procédures collectives Salles n°21 et n°22 – niveau 2 du Palais de Justice |
Audience interactive (plaidoiries) Salle d’audience n°7 – niveau 2 du Palais de Justice |