GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Contentieux

Calendrier des audiences

Les audiences de mise en état pour le mois de novembre 2024 sont les 8 et 22 novembre.

 

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
  09h00 09h00   09h00

Audience des référés

et des procédures accélérées au fond

Salle d’audience n°2 – rez de chaussée du Palais de Justice

Chambre du Conseil des procédures collectives en cours

Salles n°21 et n°22 – niveau 2 du Palais de Justice

Audience des affaires nouvelles et renvoyées : mise en état

Tous les 1er et 3ème vendredi du mois

Salle d’audience n°2 – rez de chaussée du Palais de Justice

14h30 14h30 14h30

Audience interactive (plaidoiries)

Salle d’audience n°7 – niveau 2 du Palais de Justice

Chambre du Conseil des ouvertures des procédures collectives

Salles n°21 et n°22 – niveau 2 du Palais de Justice

Audience interactive (plaidoiries)

Salle d’audience n°7 – niveau 2 du Palais de Justice

Contact

04 56 58 50 50

Pl. Firmin Gautier, 38000 Grenoble

de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00