Calendrier des audiences
Dans le cadre des travaux d’accessibilité du Palais de Justice, l’audience de mise en état du 1er mars 2024 est déplacée en salle n°7,
Exceptionnellement, en raison d’un procès devant les assises de l’Isère en mai 2024, certaines audiences sont déplacées :
– Les audiences de référés des 7 et 14 mai 2024 se dérouleront en salle 9.
– Les audiences de référés des 21 et 28 mai 2024 se dérouleront en salle 10.
– L’audience de mise en état du 17 mai 2024 se déroulera en salle 13.
Compte tenu des jours fériés au mois de mai, une audience exceptionnelle de déclaration de cessation des paiements aura lieu le jeudi 2 mai 2024 à 14h00
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
| 09h00 | 09h00 | 09h00 | ||
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Audience des référés et des procédures accélérées au fond Salle d’audience n°2 – rez de chaussée du Palais de Justice |
Chambre du Conseil des procédures collectives en cours Salles n°21 et n°22 – niveau 2 du Palais de Justice |
Audience des affaires nouvelles et renvoyées : mise en état Tous les 1er et 3ème vendredi du mois Salle d’audience n°2 – rez de chaussée du Palais de Justice |
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| 14h30 | 14h30 | 14h30 | ||
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Audience interactive (plaidoiries) Salle d’audience n°7 – niveau 2 du Palais de Justice |
Chambre du Conseil des ouvertures des procédures collectives Salles n°21 et n°22 – niveau 2 du Palais de Justice |
Audience interactive (plaidoiries) Salle d’audience n°7 – niveau 2 du Palais de Justice |