GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Contentieux

Calendrier des audiences

Durant la période de vacances de noël 2023, les audiences de référé du 26 décembre 2023 et du 2 janvier 2024 n’auront pas lieu.

 

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
  09h00 09h00   09h00

Audience des référés

et des procédures accélérées au fond

Salle d’audience n°2 – rez de chaussée du Palais de Justice

Chambre du Conseil des procédures collectives en cours

Salles n°21 et n°22 – niveau 2 du Palais de Justice

Audience des affaires nouvelles et renvoyées : mise en état

Tous les 1er et 3ème vendredi du mois

Salle d’audience n°2 – rez de chaussée du Palais de Justice

14h30 14h00 14h30

Audience interactive (plaidoiries)

Salle d’audience n°7 – niveau 2 du Palais de Justice

Chambre du Conseil des ouvertures des procédures collectives

Salles n°21 et n°22 – niveau 2 du Palais de Justice

Audience interactive (plaidoiries)

Salle d’audience n°7 – niveau 2 du Palais de Justice

Contact

04 56 58 50 50

Pl. Firmin Gautier, 38000 Grenoble

de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00