GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Contentieux

Calendrier des audiences

Audiences de vacation 2023

Pour le mois de juillet 2023 :

– Les audiences de mise en état auront lieu les 7 et 21 juillet

– Les audiences de référé auront lieu les 4, 18 et 25 juillet

– Il n’y aura pas d’audiences interactives en juillet

Pour le mois d’août 2023 : 

– Il n’y aura pas d’audiences de mise en état en août (reprise le 1er septembre)

– Les audiences de référé auront lieu les 1er et 29 août

– Il n’y aura pas d’audiences interactives en août (reprise le 4 septembre 2023)

 

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
  09h00 09h00   09h00

Audience des référés

et des procédures accélérées au fond

Salle d’audience n°2 – rez de chaussée du Palais de Justice

Chambre du Conseil des procédures collectives en cours

Salles n°21 et n°22 – niveau 2 du Palais de Justice

Audience des affaires nouvelles et renvoyées : mise en état

Tous les 1er et 3ème vendredi du mois

Salle d’audience n°2 – rez de chaussée du Palais de Justice

14h30 14h00 14h30

Audience interactive (plaidoiries)

Salle d’audience n°7 – niveau 2 du Palais de Justice

Chambre du Conseil des ouvertures des procédures collectives

Salles n°21 et n°22 – niveau 2 du Palais de Justice

Audience interactive (plaidoiries)

Salle d’audience n°7 – niveau 2 du Palais de Justice

Contact

04 56 58 50 50

Pl. Firmin Gautier, 38000 Grenoble

de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00