Installation des nouveaux juges :
Je félicite les cinq nouveaux juges, Etienne DESCURE, Cyril VUYLSTEKE, Taïsei MIURA, Christine BILLAUD et Bruno VUILLERMOZ pour leur élection et leur engagement au service de la justice consulaire.
Madame la présidente, j’ai l’honneur de requérir qu’il vous plaise demander à Monsieur le greffier-associé de lire le procès-verbal d’élection des nouveaux juges, et les déclarer officiellement installés dans leur fonctions.

Discours sur l’activité 2021 :
Madame la présidente,
Mesdames et Messieurs les juges,
Messieurs les greffiers-associés,
La COVID nous oblige une fois de plus à restreindre le format de cette audience solennelle, en présence néanmoins de la presse que je salue.
Le message que je porte pour le ministère public, n’en est pas moins sincère et reconnaissant pour le travail accompli par votre tribunal de commerce durant l’année 2021.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui contribuent à la justice consulaire :
– le personnel de greffe du tribunal de commerce et Messieurs Guillaume et Pierre-Edouard POURADIER DUTEIL, greffiers associés, grâce auxquels cette juridiction fonctionne remarquablement ;
– les mandataires et administrateurs judiciaires, dont j’apprécie autant les compétences juridiques et financières, que l’humanité et la délicatesse dont ils font preuve auprès des chefs d’entreprise en difficulté ;
– les commissaires-priseurs et les experts, dont le rôle est essentiel ;
– les avocats qui assistent loyalement leurs clients tout en sachant éclairer votre tribunal ;
– l’ensemble des vice-présidents et des juges consulaires qui donnent bénévolement leur temps et leur capacité d’analyse au service de la collectivité.

Je salue tout spécialement les sept juges ayant quitté le tribunal de commerce, pour leur implication durant leur mandat.

Enfin, je tiens à vous remercier, Madame la présidente, pour l’accueil chaleureux que vous m’avez témoigné, pour la qualité de nos échanges ouverts et constructifs, pour votre dynamisme au service d’une justice répondant toujours mieux aux besoins du monde des affaires. Ce monde des affaires n’est d’ailleurs pas un monde à part. Je suis frappé par le dévouement des chefs d’entreprise, qui ont mis toute leur énergie à faire vivre un projet, à embaucher des collaborateurs, à impulser une énergie créatrice, qui doivent ensuite se résoudre à faire le deuil de leur entreprise. Auprès d’eux, les juges consulaires font preuve de rigueur juridique, de compréhension des enjeux commerciaux, mais aussi d’empathie et d’encouragement pour rebondir et ne pas se laisser aller au découragement.

Dans mon rôle de procureur, je m’efforce de contribuer à la prise de conscience sur la réalité des situations, tout en saluant l’intelligence des chefs d’entreprise qui, malgré des résultats financiers insuffisants, savent clôturer leur affaire avec honneur et probité.

Permettez-moi de signaler à votre audience, l’excellente coopération menée par les mandataires et les administrateurs judiciaires avec le parquet, notamment avec la mise en œuvre d’une communication dématérialisée par courriels remplaçant le support papier. Cette nouvelle méthode de travail permettra de sauver quelques centaines de feuilles de papier et allègera un peu, je l’espère, le temps de travail de ces précieux collaborateurs de justice, tout comme du greffe du parquet commercial.

Plus globalement, je remercie tous les interlocuteurs qui m’ont aidé à prendre la pleine mesure du parquet commercial, sans oublier mon prédécesseur Olivier NAGABBO, qui aimait particulièrement contribuer à vos audiences.

Recevez, tous, mes meilleurs vœux pour la nouvelle année. Relevons les défis avec enthousiasme, sachons profiter des plaisirs de la vie et de la satisfaction du travail en commun pour le bien de la collectivité.

Madame la présidente, j’ai l’honneur de requérir qu’il vous plaise déclarer close l’année judiciaire 2021 et ouverte l’année judiciaire 2022, me donner acte de mes réquisitions, et dire que du tout il sera dressé procès verbal conformément à la loi.

François TOURET – DE COUCY
procureur de la République adjoint