par admin-site | 5 Mai, 2023 | Actualités
Commentaire de l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation, rendu le 25 janv. 2023, n° 21-17.592, paru dans numéro 173 du Bulletin d’actualité des greffiers (BAG) d’avril 2023, dans le cadre du partenariat entre le Conseil National des...
par admin-site | 15 Avr, 2023 | Actualités
Bilan départemental 2022 des entreprises – Isère
par admin-site | 27 Jan, 2023 | Actualités
Les discours prononcés lors de l’audience solennelle du Tribunal de Commerce de Grenoble, le 27 janvier 2023, sont disponibles ici : Discours Présidente TC 2023 Discours Procureur 2023
par admin-site | 13 Oct, 2022 | Actualités
Information du CNGTC concernant la mise en place de l’Organisme Unique Numérique : A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications et radiations) devront exclusivement être effectuées en ligne sur le site de...
par admin-site | 17 Août, 2022 | Actualités
Les seuls documents légaux et certifiés en matière de registre du commerce et des sociétés proviennent uniquement du Greffe du tribunal de commerce et d’Infogreffe. Les demandes de règlement par courrier concernant une inscription à un répertoire légal des...
par admin-site | 19 Juil, 2022 | Actualités
L’entrepreneuriat français en tension Retrouvez le communiqué de presse et l’étude complète du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.
