par admin-site | 13 Oct, 2022 | Actualités
Information du CNGTC concernant la mise en place de l’Organisme Unique Numérique : A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications et radiations) devront exclusivement être effectuées en ligne sur le site de...
par admin-site | 17 Août, 2022 | Actualités
Les seuls documents légaux et certifiés en matière de registre du commerce et des sociétés proviennent uniquement du Greffe du tribunal de commerce et d’Infogreffe. Les demandes de règlement par courrier concernant une inscription à un répertoire légal des...
par admin-site | 19 Juil, 2022 | Actualités
L’entrepreneuriat français en tension Retrouvez le communiqué de presse et l’étude complète du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.
par admin-site | 4 Juil, 2022 | Actualités
Pour connaître les modifications des audience de l’été, veuillez prendre connaissance du calendrier des audiences.
par admin-site | 29 Juin, 2022 | Actualités
La liste du collège électoral du tribunal de commerce telle qu’arrêtée par la commission le 29 juin 2022 est consultable au greffe.
par admin-site | 27 Juin, 2022 | Actualités
Cliquez ici pour accéder au rapport annuel 2021 des greffiers des tribunaux de commerce.
