par admin-site | 17 Août, 2022 | Actualités
Les seuls documents légaux et certifiés en matière de registre du commerce et des sociétés proviennent uniquement du Greffe du tribunal de commerce et d’Infogreffe. Les demandes de règlement par courrier concernant une inscription à un répertoire légal des...
par admin-site | 19 Juil, 2022 | Actualités
L’entrepreneuriat français en tension Retrouvez le communiqué de presse et l’étude complète du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.
par admin-site | 4 Juil, 2022 | Actualités
Pour connaître les modifications des audience de l’été, veuillez prendre connaissance du calendrier des audiences.
par admin-site | 29 Juin, 2022 | Actualités
La liste du collège électoral du tribunal de commerce telle qu’arrêtée par la commission le 29 juin 2022 est consultable au greffe.
par admin-site | 27 Juin, 2022 | Actualités
Cliquez ici pour accéder au rapport annuel 2021 des greffiers des tribunaux de commerce.
par admin-site | 22 Juin, 2022 | Actualités
Article publié dans L’ESSOR ISERE le 10.06.2022 « Le Gafi s’est prononcé le 17 mai dernier sur l’efficacité de la France dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, notamment en matière du financement du terrorisme. »
