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Nos statistiques de septembre 2014 ainsi que celles du 3ème trimestre sont en ligne:
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Régime fiscal des cadeaux:
Les cadeaux d’entreprise n’ouvrent droit à déduction de la TVA que si leur valeur par bénéficiaire n’excède pas 65 € TTC. Si le montant global des cadeaux dépasse 3.000 €, il doit figurer sur le relevé des frais généraux.

Discours de Christiane Taubira au 126e Congrès des Greffiers des Tribunaux de Commerce
S'adressant aux greffiers des tribunaux de commerce le 2 octobre 2014 à l'occasion de leur 126ème congrès, Mme Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice, leur a tenu le discours suivant:

Adresse :
Nouveau Palais de Justice
Place Firmin Gautier CS90150
38019 Grenoble Cedex 1

Tél. : 04 56 58 50 50
Fax : 04 56 58 50 00

Accueil Public :
de   9h00 à 12 h00 et
de 13h30 à 16h00

Accès aux Services :
RCS KBIS :
04.56.58.50.67
Comptes annuels :
04.56.58.50.61
Endette./Nantissements :
04.56.58.50.72
Procédures :
04.56.58.50.22
 

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