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Responsabilité du dirigeant en cas de liquidation judiciaire:
La jurisprudence considère que le dirigeant d’une société peut commettre une faute de gestion s’il ne tente pas d’obtenir une augmentation de capital qui s’avère nécessaire à la survie de la société et qui serait de nature à lui éviter la cessation des paiements.
Nos statistiques du mois d'août sont en ligne:

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Coordonnées

Nouveau Palais de Justice
Place Firmin Gautier CS90150
38019 Grenoble Cedex 1

Tél. : 04 56 58 50 50
Fax : 04 56 58 50 00

Accueil Téléphonique :
du Lundi au Vendredi de
  • 09h00-12h00
  • 13h30-16h00

Accueil Public :
du Lundi au Vendredi de
  • 09h00-12h00
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Accès aux Services :
Registre du commerce KBIS :
04.56.58.50.67 
Comptes annuels :
04.56.58.50.61 

Endettement/Nantissements :
04.56.58.50.72 

Procédures :
04.56.58.50.22 
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