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Vous pouvez rechercher une entreprise par son numéro de Siren ou par sa dénomination sociale.
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Gérants démissionnaires, protégez-vous:
Si la démission d'un dirigeant n'a pas été publiée au registre du commerce et des sociétés, celui-ci demeure dirigeant de droit et peut être condamné à une interdiction de gérer au titre de manquements intervenus après son retrait de la vie sociale.

Nos statistiques du mois d'avril sont en ligne:
Violente secousse en avril sur les entreprises. Cliquez sur l'onglet ''Greffe''

Ouverture du statut de conjoint collaborateur aux conjoints de certains gérants de société:
Alors que le statut de conjoint collaborateur n'était ouvert jusqu'à présent qu'au conjoint d'entrepreneur individuel exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale ainsi qu'au conjoint de l'associé unique d'EURL, la loi du 2 août 2005 ouvre désormais le bénéfice de ce statut au conjoint du gérant majoritaire d'une SARL ou d'une Société d'éxercice libéral à responsabilité limitée (SELARL). Est encore exclu du nouveau régime le conjoint du gérant minoritaire d'une SARL, d'une SA ou SAS ou d'une société de personnes.

Adresse :
Nouveau Palais de Justice
Place Firmin Gautier CS90150
38019 Grenoble Cedex 1

Tél. : 04 56 58 50 50
Fax : 04 56 58 50 00

Accueil Public :
de   9h00 à 12 h00 et
de 13h30 à 16h00

Accès aux Services :
RCS KBIS :
04.56.58.50.67
Comptes annuels :
04.56.58.50.61
Endette./Nantissements :
04.56.58.50.72
Procédures :
04.56.58.50.22
 

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