par admin-site | 21 Juil, 2023 | Actualités
Le baromètre national des entreprises – 1er semestre 2023 a été établi par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) en partenariat avec la société XERFI. Il y est notamment constaté sur la période une envolée du nombre des entreprises...
par admin-site | 5 Mai, 2023 | Actualités
Commentaire de l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation, rendu le 25 janv. 2023, n° 21-17.592, paru dans numéro 173 du Bulletin d’actualité des greffiers (BAG) d’avril 2023, dans le cadre du partenariat entre le Conseil National des...
par admin-site | 15 Avr, 2023 | Actualités
Bilan départemental 2022 des entreprises – Isère
par admin-site | 27 Jan, 2023 | Actualités
Les discours prononcés lors de l’audience solennelle du Tribunal de Commerce de Grenoble, le 27 janvier 2023, sont disponibles ici : Discours Présidente TC 2023 Discours Procureur 2023
par admin-site | 13 Oct, 2022 | Actualités
Information du CNGTC concernant la mise en place de l’Organisme Unique Numérique : A compter du 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications et radiations) devront exclusivement être effectuées en ligne sur le site de...
