par admin-site | 27 Juin, 2022 | Actualités des professionnels
Dans quelles conditions et pour quels actes le greffe du tribunal de commerce de Grenoble accepte les documents signés électroniquement ?Un acte ou une pièce justificative signé électroniquement (avec une signature certifiée), a valeur d’original tant que le...
par admin-site | 27 Juin, 2022 | Actualités des professionnels
Comme l’indique le site internet “service public”, le permis de conduire permet de justifier de l’identité, mais ne permet pas de justifier de la nationalité d’une personne. Or, lors d’une formalité au registre du commerce et des...
par admin-site | 27 Juin, 2022 | Actualités
Cliquez ici pour accéder au rapport annuel 2021 des greffiers des tribunaux de commerce.
par admin-site | 22 Juin, 2022 | Actualités
Article publié dans L’ESSOR ISERE le 10.06.2022 “Le Gafi s’est prononcé le 17 mai dernier sur l’efficacité de la France dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, notamment en matière du financement du terrorisme.”
par admin-site | 21 Juin, 2022 | Actualités
Un nouveau service à disposition des entreprises pour trouver les aides publiques auxquelles elles ont droit. Accéder aux aides
