par admin-site | 17 Août, 2022 | Actualités
Les seuls documents légaux et certifiés en matière de registre du commerce et des sociétés proviennent uniquement du Greffe du tribunal de commerce et d’Infogreffe. Les demandes de règlement par courrier concernant une inscription à un répertoire légal des...
par admin-site | 19 Juil, 2022 | Actualités
L’entrepreneuriat français en tension Retrouvez le communiqué de presse et l’étude complète du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.
par admin-site | 4 Juil, 2022 | Actualités
Pour connaître les modifications des audience de l’été, veuillez prendre connaissance du calendrier des audiences.
par admin-site | 30 Juin, 2022 | Actualités des professionnels
En application de l’article R123-95 du code de commerce, le greffier effectue de nombreux contrôles dans le cadre des formalités au registre du commerce et des sociétés. Afin de pouvoir effectuer ces contrôles, la législation prévoit la production par le...
par admin-site | 30 Juin, 2022 | Actualités des professionnels
Le coût d’une formalité au greffe varie le plus souvent en fonction du fait que le greffe effectue ou non une publication au BODACC. En effet, le greffe perçoit dans ce cas un coût supplémentaire qui est intégralement reversé au BODACC. Néanmoins, la publication...
