GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

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Rentrée solennelle du tribunal – 2024

Le 26 janvier 2024 s'est tenue l'audience de rentrée solennelle du tribunal de commerce devant les personnalités du monde économique et judiciaire. Deux nouveaux juges...

Vacations Noël 2023

Durant la période de vacances de noël 2023, les audiences de référé du 26 décembre 2023 et du 2 janvier 2024 n'auront pas lieu. Le greffier

Registres légaux : méfiez-vous des arnaques !

Les seuls documents légaux et certifiés en matière de registre du commerce et des sociétés proviennent uniquement du Greffe du tribunal de commerce et d'Infogreffe. Les...

Liste électorale

La liste du collège électoral du tribunal de commerce telle qu'arrêtée par la commission le 29 juin 2022 est consultable au greffe.

MesAidespubliques.Infogreffe

Un nouveau service à disposition des entreprises pour trouver les aides publiques auxquelles elles ont droit. Accéder aux aides    

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